Mon projet est-il soumis à la loi sur l'eau ?
Trois questions, un premier verdict : non soumis, déclaration ou autorisation environnementale — avec les rubriques de la nomenclature IOTA probablement concernées.
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Votre projet touche-t-il un cours d'eau ou une zone humide ?
Une zone humide n'est pas forcément de l'eau visible : sols gorgés d'eau une partie de l'année, végétation de type carex, roseaux, saules…
Outil indicatif, sans valeur réglementaire : le régime exact se détermine à partir d'un diagnostic de site et de la nomenclature IOTA en vigueur. Lire le guide complet
Comment ce simulateur raisonne
La police de l'eau s'applique dès qu'un projet affecte un cours d'eau ou une zone humide, même modestement. Le raisonnement repose sur la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) : chaque rubrique décrit un type d'intervention et fixe deux seuils — en dessous, le projet n'est pas soumis ; entre les deux, il relève de la déclaration ; au-delà, de l'autorisation environnementale.
Le point de départ : la zone humide
La plupart des dossiers loi sur l'eau naissent d'une zone humide découverte tardivement sur l'emprise d'un projet. Or une zone humide se diagnostique sur le terrain — pédologie et végétation — pas sur une photo ni sur un plan. Faire réaliser ce diagnostic en amont du dépôt de permis reste le meilleur moyen d'éviter un refus, une reprise de travaux ou un contentieux.
Et après le verdict ?
Si votre projet est soumis, il vous faudra constituer un dossier : pièces cartographiques, étude d'incidences sur les milieux aquatiques, et le cas échéant mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC). Un dossier factuel et proportionné s'instruit vite ; un dossier approximatif se paie en allers-retours avec l'instruction.