1. Éditeur du site
Le site bioteris.fr est édité par la société BIOTERIS, bureau d'études environnement.
- Dénomination : BIOTERIS
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée) en cours d'immatriculation
- Siège social : 135 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
- Registre du commerce et des sociétés : immatriculation en cours auprès du RCS de Paris
- Numéro SIRET / SIREN : non encore attribué
- Capital social : fixé par les statuts, publié après immatriculation
- Numéro de TVA intracommunautaire : non encore attribué
- Directeur de la publication : BIOTERIS, société éditrice du site
- Activité : bureau d'études environnement — expertise naturaliste, appui réglementaire, mesures ERC et suivi de chantiers
- Contact : contact@bioteris.fr · 06 21 97 16 04
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales sont mises à jour à chaque changement des informations d'identification de l'éditeur.
2. Hébergement et infrastructure
Le site est hébergé, déployé et diffusé par Lovable (États-Unis), qui fournit l'infrastructure de mise à disposition et le réseau de diffusion des contenus. Les coordonnées et le service de notification des litiges de l'hébergeur sont accessibles sur lovable.dev.
Les informations saisies dans les formulaires du site (demande de contact, candidature d'écologue) ainsi que les fichiers qui y sont joints sont enregistrés dans une base de données et un espace de stockage situés dans l'Union européenne (Amazon Web Services, région Irlande).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, cartes, mises en page, code source, contenus éditoriaux et bases de données, etc.) est la propriété de BIOTERIS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BIOTERIS.
4. Responsabilité et portée des contenus
BIOTERIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.
Les guides, fiches réglementaires et simulateurs publiés sur le site ont une vocation d'information et de sensibilisation. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis personnalisé sur une situation particulière, ni un substitut aux textes officiels en vigueur. Seuls les textes publiés au Journal officiel et les décisions des autorités compétentes font foi.
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5. Données personnelles et mesure d'audience
Les données transmises via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et aux candidatures. La mesure d'audience est assurée par Google Analytics 4. Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@bioteris.fr.
6. Réclamations
BIOTERIS n'étant pas encore immatriculée, aucun service de médiation de la consommation n'est à ce jour désigné. Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@bioteris.fr ; une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BIOTERIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.