Étude d'impact environnemental : cadre, contenu et étapes réelles

L'annexe à l'article R.122-2 du code de l'environnement classe les catégories de projets en deux régimes : évaluation environnementale systématique, ou examen au cas par cas. Dans le second cas, le maître d'ouvrage dépose une demande d'examen ; l'autorité compétente décide si une étude d'impact est requise.

Le classement dépend de critères objectifs — surface, capacité, puissance, volume, nature du milieu concerné. Le vérifier tôt évite les deux erreurs symétriques : produire une étude d'impact inutile, ou déposer un permis qui sera fragilisé faute d'évaluation.

Une étude d'impact ne vaut que ce que vaut son état initial. Si les inventaires ont été menés hors période, si les zones humides n'ont pas été délimitées selon les critères réglementaires, si les fonctionnalités écologiques n'ont pas été décrites, l'analyse des effets devient hypothétique et les mesures proposées ne peuvent pas être calibrées.

C'est le poste sur lequel il ne faut pas comprimer le calendrier. Le reste du document se rédige ; un printemps manqué ne se rédige pas.

Le dossier est transmis à l'autorité environnementale, qui rend un avis public sur la qualité de l'évaluation et la prise en compte de l'environnement. Le maître d'ouvrage y répond par un mémoire. L'ensemble est mis à disposition du public, puis l'autorité décisionnaire statue et fixe des prescriptions.

Les mesures inscrites dans l'étude deviennent alors opposables. Elles doivent être réalisables : une mesure élégante sur le papier mais impossible à tenir en phase travaux se transforme en non-conformité.

Nous intervenons sur le volet environnement et biodiversité : cadrage réglementaire, état initial, analyse des incidences, construction de la séquence ERC, rédaction, puis réponse aux observations. Nous privilégions les mesures que le chantier pourra effectivement appliquer, parce que nous sommes aussi présents sur le terrain pendant les travaux.