Délimitation et caractérisation des zones humides

Une zone humide est caractérisée par son sol ou par sa végétation, selon les critères de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié. Depuis la loi du 24 juillet 2019, ces deux critères sont alternatifs : la présence d'un seul suffit à qualifier la zone humide.

En pratique, nous combinons systématiquement les deux. Les sondages à la tarière recherchent les traits d'hydromorphie (traces rédoxiques, horizons réductiques, histosols) et les relevés de végétation identifient les espèces et habitats caractéristiques. Cette double lecture est ce qui rend une limite défendable.

La densité des sondages est adaptée au gradient topographique. Sur une transition franche, quelques transects perpendiculaires suffisent ; sur un plateau à pente faible où la limite peut se déplacer de plusieurs dizaines de mètres, il faut resserrer la maille.

Nous privilégions les transects orientés selon le gradient d'humidité plutôt qu'une grille régulière : cela donne une limite plus juste pour un effort de terrain équivalent.

Au-delà de 1 000 m² de zone humide impactée, le projet relève de la déclaration au titre de la rubrique 3.3.1.0 ; au-delà d'un hectare, de l'autorisation environnementale. La compensation attendue est généralement de 100 % à 200 % de la surface détruite, avec une exigence d'équivalence fonctionnelle et de proximité géographique.

C'est pourquoi nous intervenons idéalement avant la finalisation du plan masse : quelques mètres d'ajustement d'emprise permettent parfois de rester sous un seuil et d'éviter une procédure complète.